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Redéfini en 2002 avec notamment l’intégration de l’ancien Conseil National des Communautés Portuaires (CNCP), le Conseil supérieur de la Marine Marchande (CSMM) est aujourd’hui une instance tripartite qui comprend trente-neuf membres et une présidente, nommés par décret.
Le CSMM est obligatoirement consulté sur les projets de loi et de décret relatifs à la marine marchande ou aux ports maritimes Le Conseil actuel a été nommé par arrêté du 9 novembre 2022.Retour ligne automatique |