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Présentation
 
 


Le Conseil supérieur de la Marine Marchande (CSMM), instance de concertation, de débat et de dialogue, est né de la fusion du CSMM créé par décret du 21 avril 1896 et du Conseil National des Communautés Portuaires (CNCP), créé par décret n° 87-761 du 18 septembre 1987.


Il comprend, outre son président, trente neuf membres représentant les organisations professionnelles, les organisations syndicales, l’administration ainsi que des personnalités qualifiées.

  • Le CSMM est obligatoirement consulté sur les projets de loi et de décret relatifs à la marine marchande ou aux ports maritimes
  • Le CSMM peut donner son avis, sur saisine des ministres concernés, sur toutes les questions en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes, les activités portuaires et les transports à destination ou en provenance des ports maritimes y compris sur les questions traitant de la concurrence maritime/portuaire et de la construction navale ;
  • Le CSMM peut également donner son avis sur les propositions d’actes communautaires se rapportant à la marine marchande ou aux ports maritimes ;
  • Le CSMM peut se saisir de toute question relevant de sa compétence et proposer toute mesure de nature à favoriser l’activité maritime et portuaire ;
  • Le CSMM est consulté de droit lorsque le Conseil National des Transports (CNT) a émis un avis sur des questions maritimes et portuaires.


Le Conseil actuel a été nommé par arrêté du 4 juillet 2016 signé du Secrétaire d’Etat chargé aux transports, Alain VIDALIES.
Les membres du Conseil supérieur de la marine marchande sont nommés par arrêté, pour une période de trois ans renouvelable. Ils cessent de plein droit de faire partie du Conseil lorsqu’ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils siégeaient.